Le monopole du capital s'affirme pour les pharmaciens

Le capital des sociétés d'exercice libéral des professions de santé restera-t-il entre les mains quasi exclusives des professionnels qui y exercent ? Les participants à la conférence inaugurale du salon Pharmagora 2009, samedi 4 avril à Paris, semblent le croire. À commencer par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, qui, dans le cas des officinaux, s'est félicitée que « la légitimité du monopole » du capital des pharmacies ait « été reconnue » par l'avocat général de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). Dans sa plaidoirie, Yves Bot avait « repris nos arguments en faveur du maintien de la réserve du capital », a-t-elle affirmé sans ambages.

« Bien entendu » s'est empressée d'ajouter l'ex-pharmacienne, « rien n'est définitif et nous devons rester vigilants » faisant allusion à l'avis que la CJCE doit rendre sur l'interprétation définitive du droit communautaire. Outre que la crise économique internationale a aidé « à l'émergence de nouveaux concepts de régulation », il semblerait qu'« une nouvelle philosophie » se fasse jour du côté de la Commission européenne à Bruxelles, a assuré la ministre. « Je dois dire, a-t-elle témoigné, qu'il y a un véritable inversement de tendance dans les instances européennes ». Au sein de celle à l'origine de l'offensive contre le monopole du capital des SEL par les professionnels de santé, on serait arrivé, selon Roselyne Bachelot, « à la fin d'un cycle ». Car une nouvelle majorité devrait surgir des élections européennes au Parlement et, à sa suite, un nouveau président de la Commission nommé en juillet et les commissaires en octobre.

Mis en cause sur leur monopole, les biologistes, pharmaciens et médecins, bénéficieront-ils à leur tour de « la nouvelle philosophie au sein de la nouvelle commission » ? Lors de son intervention aux Journées internationales de biologie, en novembre dernier (voir OptionBio n°410), la ministre s'était, dans le cas des biologistes, avouée vaincue par la Commission sortante. Depuis, celle-ci a aussi engagé une procédure d'infraction devant la CJCE à l'encontre de la législation française sur les LABM. À suivre.

Serge Benaderette