En septembre dernier, la Commission d’évaluation des produits et prestations (CEPP) au sein de la Haute Autorité de santé est devenue la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS). Ses missions sont toujours d’émettre des recommandations et des avis en vue du remboursement de dispositifs médicaux (DM) ou d’autres produits (à l’exclusion des médicaments) à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap.

La CNEDiMTS doit également évaluer l’intérêt clinique des DM et informer sur le bon usage et l’accompagnement des producteurs. Dans ce but, elle a diffusé en décembre 2009 un guide pratique Parcours du dispositif médical pour les cliniciens et les chercheurs. De plus, la CNEDiMTS évalue désormais les dispositifs intra-groupe homogène de séjour (GHS).