La loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) instaure l’obligation d’un développement professionnel continu des professionnels de santé, adoptée en juillet 2009.

Le développement professionnel continu (DPC), applicable à toutes les professions de santé, englobe l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), instaurée par la loi du 13 août 2004, et la formation médicale continue (FMC). Chaque professionnel, qu’il soit médical ou paramédical, libéral ou salarié, est soumis à la nouvelle obligation d’évaluation des pratiques au niveau interprofessionnel. Le DPC a pour objectifs « l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ».

La loi HPST promeut les coopérations interprofessionnelles (article 51). Selon Frédérique Pothier, chef du service évaluation et amélioration des pratiques à la HAS, « les deux sujets, coopération et DPC, vont être très liés à l’avenir ».

Deux conventions ont déjà été signées en 2008 entre l’HAS et l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, pour l’une, avec celui des pédicures-podologues, pour la seconde, pour 2 ans. Ces partenariats portent sur l’expérimentation de la mise en œuvre de l’EPP (hygiène, dossier du patient, etc.). Les premiers retours des expérimentations de terrain devraient avoir lieu dans le second semestre 2010.

Pour leur part, les ordres des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pédicures-podologues, des masseurs kinésithérapeutes et des infirmiers s’insurgent contre l’arrêté du 31 décembre 2009, publié le 15 janvier au Journal Officiel fixant les modalités d’application de l’article 51. Ils devaient proposer au ministère de la Santé et des Sports les formes que devrait prendre l’organisation des coopérations des professionnels de santé.

Selon ces ordres, cet arrêté ouvrirait la porte aux risques de dérives de qualité et de sécurité des soins délivrés aux patients, en particulier pour ce qui concerne la nécessaire qualification des professionnels adhérant aux protocoles de coopération. Ils jugent en effet les garanties de compétences trop incertaines. De plus, ils craignent une augmentation des disparités régionales et des inégalités sociales : « ainsi, les régions et les départements qui rencontrent des problèmes de démographie verront s’appliquer la mise en place des protocoles de coopération entre professionnels de santé, tels que prévus par l’arrêté, sans aucune garantie de compétence, de qualité et de sécurité des soins pour les patients. Le choix fait d’un professionnel moins qualifié qu’un autre, sans formation, pour les mêmes soins et avec la même exigence est potentiellement source d’erreurs, à la défaveur des patients les plus démunis et les plus précaires. »

Les ordres affirment que leurs « propositions seront centrées sur les besoins des patients et l’efficience du système de santé, pour une prise en charge basée sur des critères de qualité et de compétences identiques sur l’ensemble du territoire ».