Dans son deuxième rapport d’activité, le Comité d’évaluation de la T2A attire l’attention sur les effets déséquilibrés de la mise en place de la T2A. Les établissements ont vu leurs recettes liées à l’activité représenter plus de la moitié de leurs financements ; la rentabilité des cliniques privées (plus spécialisées en chirurgie) s’est globalement améliorée au contraire de celle des établissements publics (plus généralistes). De plus, ce mode de tarification à l’activité peut amener un établissement à reconsidérer son offre de soins jugé non rentable, alors que la planification peut au contraire imposer à des établissements le maintien d’activités pour garantir la proximité de l’accès aux soins sur tout le territoire, notamment dans le cadre des futures agences régionales de santé. Enfin, le comité s’inquiète d’un possible refus de prendre en charge des patients en situation de précarité (facteur de surcoût non pris en compte dans les financements) alors même que les chiffrages montrent que ce surcoût global est limité. D’un point de vue organisationnel, la T2A suscite une dynamique de changement : la problématique de la facturation devient une préoccupation majeure (tableaux de bord d’activité, outils de la comptabilité analytique).

Source : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Études et recherches. Second rapport d’activité du Comité d’évaluation de la T2A. n° 94, septembre 2009.