Ces deux dernières années, les dépenses en médicaments les plus chers à l’hôpital ont progressé de plus de 15 % par an, ce qui pèse lourdement sur le déficit de l’Assurance maladie. Ces médicaments onéreux représentent 40 % de l’ensemble des achats de médicaments par les établissements hospitaliers. Les dépenses sont la plupart du temps remboursées à 100 % en plus des prestations d’hospitalisation, d’où la nécessité d’une maîtrise plus économe.

	Un plan global pour 2009

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoyait un dispositif de maîtrise médicalisée de ces dépenses par l’amélioration de la qualité des soins et des pratiques de prescription de médicaments après hospitalisation. L’enjeu consiste à obtenir une diminution significative des dépenses non justifiées en produits de santé.

Parmi les actions locales prévues figure le renforcement des contrôles sur le respect des engagements du contrat de bon usage des médicaments. Cette tâche est dévolue aux agences régionales d’hospitalisation (ARH) et à l’Assurance maladie par l’intermédiaire des médecins conseils. Ces contrôles visent à s’assurer de la conformité de la prescription de la spécialité pharmaceutique avec l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et au protocole thérapeutique temporaire (PTT), sauf cas exceptionnel. Parmi les médicaments contrôlés : Herceptin^®, Mabthera^®, Erbitux^®, Vectibix^® et les taxanes (Taxol^®, Taxotere^®). La deuxième action locale à mettre en place est le suivi préventif réalisé par les ARH et l’Assurance maladie en concertation avec les établissements et les observatoires des médicaments (Omedit).

	Des sanctions prévues

En cas de non-respect de ces règles, l’établissement de santé encourt deux types de sanctions financières : la baisse du taux de remboursement de la part prise en charge et la récupération d’indus par l’Assurance maladie sur la base de l’article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale.

Un bilan national de cette campagne de maîtrise des dépenses en médicaments onéreux doit être effectué entre fin 2009 et début 2010.