Introduit en 2005, le système de tarification à l’activité (T2A) pour financer les établissements de santé consiste à payer ces établissements en fonction de leur activité mesurée par groupe homogène de malades (GHM). L’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) fait le point sur cette pratique qui existe également à l’étranger ; il souligne les risques de cette méthodologie, notamment en raison des ajustements réguliers pour obtenir les bénéfices escomptés, d’autant que le système des prix fixes indexés sur des coûts moyens est contesté.

	Effets pervers

Les rapporteurs indiquent que la T2A, par sa nature, peut induire des effets pervers nécessitant des mécanismes régulateurs complémentaires pour garantir la qualité des soins et un accès équitable. « Rien dans un système de T2A ne permet de présager de l’amélioration de la qualité des soins . » Ces mécanismes peuvent inciter les établissements à augmenter leur activité en induisant la demande de soins, mais en les incitant à réduire le coût des séjours et les soins fournis aux patients. Un autre travers serait de prodiguer « des soins ou des prestations inutiles, afin de classer certains patients dans des GHM plus rémunérateurs ».

Journée d’hépatologie de l’hôpital Saint-Antoine

14 octobre 2009 • Maison de la chimie, Paris 7^e (75)

Le point sur les hépatites : CHC, Alccol, NASH, hépatites virales B (qui traiter, comment) et C (que faire en attendant les nouvelles molécules, transplantation), hépatologie générale.

Renseignements et inscriptions : CBS 01 70 94 65 22.

	Contrôles et ajustements

Seuls des contrôles efficaces permettent de corriger ces codages opportunistes (upcoding). La mesure des coûts constitue un enjeu important, d’autant que les données initiales à l’établissement de la T2A française proviennent uniquement des établissements publics ; la convergence tarifaire public/privé n’est pas encore effective (régulation des prix partielle en raison des dépassements d’honoraires non couverts par l’Assurance obligatoire).

Les auteurs concluent : « Une politique efficace, s’appuyant sur un recueil d’informations détaillées permettant de comprendre les différences de pratiques médicales et de suivre les changements dans les comportements des différents acteurs, est essentielle pour assurer le succès d’un système de tarification à l’activité . »

	La campagne 2009

Pour l’heure, les priorités de contrôles externes pour 2009 ont été dévoilées par la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap). Moins d’établissements seront audités, mais les champs d’examen seront élargis : hospitalisation complète, séjours avec complication ou maladie associée (parfois sévères), soins palliatifs, neurochirurgie sans autorisation, hospitalisation de jour, accueil et traitement des urgences, hospitalisation à domicile… La campagne 2007 a connu un doublement du nombre de dossiers par rapport à l’année précédente et décelé des indus à hauteur de 32 millions d’euros pour 492 établissements, occasionnant des sanctions financières.