Deux questions immédiates : fallait-il légiférer sur l’évaluation des pratiques professionnelles ? L’évaluation des pratiques professionnelles ne concerne-t-elle vraiment que les médecins ?

L’évaluation est un concept ancien qui va de pair avec la qualité. Et pourtant les professionnels de santé ne l’intègrent que depuis peu dans leur mode de fonctionnement. Pour deux raisons : comme la qualité est inhérente à leur exercice, formaliser leur évaluation n’est pas apparu comme une nécessité ; par ailleurs, les textes réglementaires incitatifs ne se sont renforcés que ces dernières années, favorisant finalement cette prise de conscience.

Légiférer ? Oui, il a fallu ! Le premier texte instaurant l’évaluation est la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. Il y a plus de 15 ans. Se sont succédé sous un regard dubitatif – ou dans l’indifférence – d’autres textes dont les professionnels de santé se sont peu approprié le contenu. Pour s’imposer, l’évaluation s’est alors appuyée concomitamment sur la certification des établissements de santé et sur le texte relatif à la formation médicale continue. Le manuel de certification s’est enrichi de références ciblant en particulier l’évaluation des pratiques professionnelles, et la formation médicale continue plébiscite la démarche par l’importance des points qui lui sont attribués.

L’intérêt de l’évaluation, à ce jour, est compris par les médecins. Mais si la réglementation relative à la formation médicale continue les cible précisément, les autres professionnels ne sont pas exemptés de la pratique d’évaluation. Les médecins ne travaillent pas seuls : de leurs décisions se mettent en œuvre les activités des autres professionnels de santé, et en particulier celles des pharmaciens. De ce fait, l’évaluation s’intéresse à l’organisation des soins dans leur globalité.

Alors, qu’il s’agisse d’élaborer et d’appliquer des recommandations de bon usage des produits de santé, de mettre en œuvre un programme de lutte contre l’iatrogénie médicamenteuse – commission du médicament et des dispositifs médicaux oblige – ou de satisfaire au contrat de bon usage entre établissements de santé et agences régionales de l’hospitalisation, il faut évaluer : évaluer l’utilisation des médicaments ou des dispositifs médicaux stériles, si elle est conforme aux données acquises de la science ; évaluer que l’on a bien fait ce qu’il fallait faire pour ce malade.

Avec ou sans réglementation, quel professionnel de santé n’est pas concerné ?